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P-34.1, r. 3 - Règlement sur l’agrément d’organismes en adoption internationale

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’organisme qui désire renouveler son agrément en fait la demande écrite au ministre, à l’aide du formulaire fourni par le ministre, 6 mois avant l’expiration de son agrément. La demande de renouvellement est accompagnée d’une mise à jour des documents et renseignements fournis en vertu des articles 4, 5 et 6.
A.M. 2005-018, a. 24.
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